L’indemnité kilométrique vélo ou forfait mobilités durables en 5 questions

Mise à jour le 13/03/2024

Une entreprise peut participer aux frais de déplacement à vélo de ses salariés… Une aubaine si vous effectuez votre trajet domicile-travail à vélo tous les jours. Obtenir l’indemnité kilométrique vélo de son employeur suppose de maîtriser le sujet en amont car son obtention reste à son bon vouloir sur bien des paramètres ! Voici en résumé tout ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilités durables (ex indemnité kilométrique vélo jusqu’en 2021). A noter que les entreprises qui pratiquaient déjà le système de l'indemnité kilométrique vélo, avant la mise en place du Forfait Mobilités Durables, peuvent conserver leur ancien système.

1. Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

L'employeur peut verser un Forfait Mobilités Durables à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels : vélo personnel (VAE éligible), covoiturage (passager ou conducteur), services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques et hybrides, service de locations (vélos ou trottinettes électriques). Ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV).

Attention, cette prise en charge, appelée Forfait Mobilités Durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôts et de cotisations (à la fois pour l’employeur et le salarié), dans la limite de son plafond. 

Côté vélo, cette aide peut prendre différentes formes, stipulées par celui qui vous la verse :

• "Un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo ;
• Un montant forfaitaire par kilomètre parcouru (chaque salarié aura donc un forfait différent selon le nombre de kilomètres réalisés) ou par nombre de jours de pratique ;
• Une participation aux dépenses réelles, notamment :        
  • Achat de vélo ;
  • Location de vélo ;
  • Achat d’accessoires de sécurité (antivol, casque, sonnette, …) ;
  • Frais d’entretien et de réparation ;
  • Abonnement à un stationnement sécurisé vélo (par exemple les vélostations Veligo en Île-de-France)."

(source : ecologie.gouv.fr )

2. Comment bénéficier du forfait mobilités durables ?

La demande de l’ex indemnité kilométrique vélo (forfait mobilités durables depuis 2021) diffère que votre entreprise dispose d’un accord collectif ou non.

Bénéficier de l’aide grâce à l’accord collectif

Dans le cas d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales de l’entreprise, le montant et les modes d’attribution du forfait mobilités durables sont formalisés et encadrés. Le montant est prédéfini.

Prétendre à l’aide sans accord collectif

L’employeur définit lui-même le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement concernés par ce forfait. Ce sera donc peut être à vous de négocier avec votre employeur l’indemnité possible. Prêt à lancer la vélorution dans votre entreprise ? A noter qu'à partir du moment où l'entreprise met en place ce type d'avantage, elle doit en faire bénéficier ses salariés dans les mêmes modalités.

3. Tous les salariés sont-ils concernés ?

Une fois le FMD acté, tous les salariés y ont le droit hormis les personnes en service civique.

Dans le cas d’un temps partiel, le montant dont vous pourrez bénéficier dépend de votre durée de travail par rapport à la durée légale de travail :

< 50% : même aide qu’une personne à temps plein

> 50% : prise en charge proportionnelle à la durée du travail

Enfin, les conditions d’obtention du forfait mobilités durables sont inchangées que vous utilisiez un vélo traditionnel ou électrique.

4. Quel plafond pour le forfait mobilités durables ?

En hausse, il se voit désormais plafonné à 700€ (ou 800€ si cumul avec un abonnement de transport en commun) maximum par salarié du privé, et 300€ pour le secteur public. Mais attention, ce panier peut aussi être utilisé par les autres motifs de recours à cette aide (covoiturage, services de mobilité partagée ou l’usage de transports publics hors abonnement).

Par ailleurs, que vous bénéficiez d’un accord collectif ou non, nous rappelons que ce forfait mobilités durables n’est pas obligatoire, par conséquent, 700€ étant un plafond, l’aide peut aussi être fixée en deçà de ce seuil.

5. Comment percevoir le forfait mobilités durables (FMD) ?

Faire la demande du forfait mobilités durables à son employeur

Généralement, il vous suffit de fournir annuellement ce type d'attestation sur l’honneur.

Votre entreprise pourra établir une condition à son octroi telle que la remise d’un décompte mensuel des jours travaillés où vous êtes venu à vélo.

Si votre FMD a servi a l'achat de matériel vélo ou d'un service de réparation (sous réserve que son octroi couvre ces volets), les factures servent de justificatifs. En cas d'achat sur notre boutique en ligne (dont le nom ne pourrait être plus évocateur sur la nature de vos achats !), celle-ci vous est directement adressée par e-mail lorsque vous passez commande.

Utiliser Uwinbike, l'application pour justifier de vos déplacements vélo domicile-travail

Une attestation d’usage du vélo ou attestation forfait mobilités durables est alors téléchargeable depuis votre espace en ligne Uwinbike.

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Notez pour conclure que le FMD (Forfait Mobilités Durables) visant à encourager la pratique du vélo est bien entendu cumulable avec les différentes aides vélo des régions et du gouvernement à l’achat d'un vélo.

Quand aller au travail à vélo finit par ne plus nous coûter un rond, ça laisse la part belle à un équipement de qualité pour pédaler en toute sécurité ! Pour recevoir un conseil personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter, à l’aide de la bulle conversationnelle ou par e-mail.

Votre entreprise actuelle ne propose pas de FMD ? Gardez en tête que cette aide est exonérée d’impôts et de cotisations pour votre employeur. Une information qui pourra faire mouche pour obtenir votre aide et faire grimper son montant.

Vous souhaiteriez que l’on aborde un sujet en particulier dans un prochain article ? Faites-nous en part en commentaire.

Bon vélotaf à tous,