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L’indemnité kilométrique vélo ou forfait mobilités durables en 5 questions

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Une entreprise peut participer aux frais de déplacement à vélo de ses salariés… Une aubaine pour vous qui effectuez votre trajet domicile-travail à vélo tous les jours. Obtenir l’indemnité kilométrique vélo de son employeur suppose de maitriser le sujet en amont car son obtention reste à son bon vouloir sur bien des paramètres ! Voici en résumé tout ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilités durables 2021 (ex indemnité kilométrique vélo jusqu’en 2020). A noter que les entreprises qui pratiquaient déjà le système de l'indemnité kilométrique vélo, avant la mise en place du Forfait Mobilités Durables, peuvent conserver leur système d'indemnisation actuelle.

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

L'employeur peut verser un forfait mobilités durables à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels : vélo personnel (VAE éligible), covoiturage (passager ou conducteur), services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques et hybrides, service de locations vélos ou trottinettes).

Attention, cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôt et de cotisations (à la fois pour l’employeur et le salarié). Ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV).

Comment bénéficier du forfait mobilités durables ?

La demande de l’ex indemnité kilométrique vélo (forfait mobilité durable depuis 2021) diffère que votre entreprise dispose d’un accord collectif ou non.

Bénéficier de l’aide grâce à l’accord collectif

Dans le cas d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales de l’entreprise, le montant et les modes d’attribution du forfait mobilités durables sont formalisés et encadrés. Tous les salariés de l’entreprise y ont le droit, et le montant est prédéfini.

Prétendre à l’aide sans accord collectif

L’employeur définit lui-même le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement concernés par ce forfait. Ce sera donc peut être à vous de négocier avec votre employeur l’indemnité possible et lancer la véloruption dans votre entreprise.

Tous les salariés sont-ils concernés ?

Dans le cas d’un temps partiel, le montant dont vous pourrez bénéficier dépend de votre durée de travail par rapport à la durée légale de travail :

> 50% : même aide qu’une personne à temps plein

< 50% : prise en charge proportionnelle à la durée du travail

Enfin, les conditions d’obtentions du forfait mobilités durables sont inchangées que vous utilisiez un vélo traditionnel ou électrique.

Quel plafond pour le forfait mobilités durables ?

En hausse, il se voit désormais plafonné à 500€ maximum par an et par salarié. Mais attention, ce panier peut aussi être utilisé par les autres motifs de recours à cette aide (covoiturage, services de mobilité partagée ou l’usage de transports publicshors abonnement). Par ailleurs, que vous bénéficiez d’un accord collectif ou non, nous rappelons que ce forfait mobilités durables n’est pas obligatoire, par conséquent, 500€ étant un plafond, l’aide peut aussi être fixée en deçà de ce seuil.

Comment faire la demande du forfait mobilités durables à son employeur ?

Vous devez fournir une attestation sur l’honneur(exemple de formulaire de demande).

Compte tenu de l’obligation de faire figurer le montant de cette aide sur votre fiche de paie, votre entreprise pourra établir une condition à son octroi telle que la remise d’un décompte mensuel des jours travaillés où vous êtes venu à vélo.

Gardez en tête que cette aide est exonérée d’impôts et de cotisations pour votre employeur. Une information qui pourra faire mouche pour obtenir votre aide et faire grimper son montant.

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Cette aide visant à encourager la pratique du vélo est bien entendue cumulable avec les différents bonus des régions et du gouvernement à l’achat ou encore à l’entretien de vélo (en savoir + sur ces aides).

Quand aller au travail à vélo finit par ne plus nous coûter un rond, ça laisse la part belle à un équipement de qualité pour pédaler en toute en sécurité ! Pour recevoir un conseil personnalisé, n’hésitez pas à contacter Théo, à l’aide de la bulle messenger ou par e-mail à theo@velotafeur.fr.

Vous souhaiteriez que l’on aborde un sujet en particulier dans un prochain article ? Faites-nous en part à contact@velotafeur.fr

Bon vélotaf à tous,

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